Structures médico-sociales en accès sur notification MDPH

Cette page présente les principales structures du médico-social accessibles avec une notification MDPH :

1) Distinction structures en accès direct / structures sur notification

2) Logique des structures assurant un suivi, les instituts et services (SESSAD), et repères sur la scolarisation

3) Les structures médico-sociales de répit des aidants

Schéma de distinction entre structures en accès direct et structures sur notification MDPH pour les structures assurant un suivi

Logique des structures sur notification MDPH assurant un suivi : Instituts et SESSAD

 

En résumé :

 

Les structures sur notification MDPH qui assurent les suivis peuvent être classées sous 2 types : les établissements (ou instituts) qui accueillent les enfants en journées, et les services (SESSAD) qui proposent des accompagnements sans accueil à la journée.

- Les enfants peuvent donc être accueillis en journées voire en internat dans des établissements (ou instituts) qui sont déclinés par type de difficulté (intellectuelle et autisme / sensorielle / motrice / polyhandicap / comportementale)

- Ou bien ils peuvent aller à l'école (en classe ordinaire ou spécialisée - ULIS) et être accompagnés en parallèle par des services : les SESSAD. Ceux-ci sont le plus souvent affiliés aux établissements cités plus haut, déclinés selon la même typologie.

 

Instituts / établissements médico-sociaux

Pour accéder à ces services il faut une notification MDPH = demande sur dossier à la MDPH qui valide en commission la demande. Cela permet de s’inscrire ensuite sur le service de son secteur

Les Instituts sont tous fondés sur le même modèle, en accueil en groupes à la journée, centrés sur l’éducatif, et déclinés selon le type de handicap :

  • Sensoriel
  • Moteur
  • Intellectuel dont TSA
  • Polyhandicap
  • Troubles du comportement

 

Le fonctionnement de ces centres est ainsi encadré par le Code d’Action Sociale et des Familles (CASF) :

  • IME = Institut médico-éducatif pour enfants avec TDI ou TSA. Regroupe IMP (enfants) et IMPro (adolescents)
  • IEM = Institut d’éducation motrice pour enfants avec paralysie cérébrale
  • IES = Institut d’Education Sensorielle pour enfants avec une déficience visuelle ou auditive
  • CEAP = centre pour enfant et adolescent polyhandicapés
  • ITEP = Institut thérapeutique éducatif et pédagogique – enfants avec des troubles du comportements

 

Ils disposent d’une équipe composée principalement d’éducateurs, avec des temps d’enseignant spécialisé, de médecin et de paramédicaux, de psychologue et d’assistant de service social, adaptés aux besoins des publics accueillis

Ils comportent un volet scolaire, qui peut être réalisé soit sur les locaux de l'établissement, soit délocalisé dans une école partenaire, sous la forme d'Unité d'Enseignement Délocalisé (UED)

Leurs dénominations peuvent changer : IMEP = CEAP, CEM = IEM, etc… mais ce sont les mêmes types de centre (classification CASF identique)

Services d’Éducation Spécialisée et de Soins A Domicile - SESSAD

Il existe des Services d’Éducation et de Soins A Domicile (SESSAD)

Ils sont sur notification MDPH, sont la plupart du temps rattachés à des instituts, proposent des accompagnements à domicile, à l’école ou dans leurs locaux, mais sans accueil en journée.

La scolarisation a donc lieu à l'école, soit dans des classes ordinaires ou dans des classes spécialisées (les ULIS - pour explications voir ici)

Dans le CASF leur description vient juste après chaque description du type d'institut/établissement auquel ils sont rattachés. Leur classification est donc la même, en fonction du type de handicap. Leurs équipes sont composées des mêmes professionnels que ceux attendus dans les établissements correspondants. Il existe cependant une nuance, les SESSAD ont des places réservées pour les enfants de moins de 6 ans, on parle alors de SESSAD précoce.

On y retrouve donc :

  • SESSAD IME - pour un public avec déficience intellectuelle et/ou autisme
  • SESSAD IEM - pour un public présentant une paralysie cérébrale
  • SESSAD IES  - pour un public présentant une déficience sensorielle (auditive ou visuelle)
  • SESSAD CEAP - pour un public attentient de polyhandicap
  • SESSAD ITEP - pour un public atteint de troubles du comportement

Autres structures médico-sociales sur notification : répit des aidants et accueil temporaire

Il existe des structures d'accueil ponctuel des enfants et adolescents avec une reconnaissance MDPH. Leur fonction est principalement d'assurer le répit des aidants.

 

 Dispositif répit-repos : accès possible si l'enfant dispose d'une notification MDPH pour un établissement ou un service (SESSAD)

" Le dispositif Répit-Repos géré par l’Institut Médico-Pédagogique Charles ISAUTIER accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 3 à 20 ans domiciliés sur le territoire de santé Sud présentant une déficience auditive ou une déficience intellectuelle ou une déficience motrice ou une déficience visuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
L’équipe propose des séjours adaptés aux besoins des jeunes accueillis, à la journée ou en internat, le week-end et pendant les vacances scolaires ainsi qu’un soutien aux familles "

 

Service d'Accueil Temporaire (SAT, à destination d'un public TSA) : accès par notification MDPH "SAT", pour au plus 90 jours / an

" Le Service d’Accueil Temporaire accueille 8 enfants et adolescents, âgés de 3 à 20 ans, présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA).
Le service d’Accueil Temporaire TSA propose un accompagnement adapté et modulable au bénéficiaire comme à sa famille.
Le Service est ouvert 310 jours par an, notamment pendant les weekends et les vacances scolaires.
Il assure une réponse aux besoins de répit des aidants tout en s’inscrivant dans une continuité d’intervention pour les bénéficiaires. "